(CCJA) Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre KAMGANG Marcel, Société d’Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL En présence de La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais, La Succession Paul SOPPO PRISO et La Standard Chartered Bank Cameroun . ARRET N°001/2004 du 08 janvier 2004
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 08 janvier 2004 Pourvoi n° 013/2001/ PC du 20 août 2001. ...
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