Auteur/autrice : Redac-Chef

(CJJA) Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI anciennement dénommée COBACI) contre Maître Linda Djoman DIPLO. ARRET N° 028/2012 du 15 mars 2012

Publié par | Nov 8, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Audience Publique du 15 mars 2012 Pourvoi n° 074/2009/PC du 11 août 2009 Affaire :       ...

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(CCJA) Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN et KINDA Augustin Joseph contre SGBCI, BICICI et Coulibaly Drissa et 102 autres. ARRET N° 025/2012 du 15 mars 2012

Publié par | Nov 8, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Audience Publique du 15 mars 2012 Pourvoi n° 078/2008/PC du 18/08/2008  Affaire :       ...

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(CCJA) Ayants droit de CHAIBOU MAIKANO contre Compagnie Ivoirienne d’Electricité dite CIE, Société Ivoirienne de Banque dite SIB. ARRET N° 084/2012 du 4 décembre 2012

Publié par | Nov 8, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Troisième Chambre Audience Publique du 4 décembre 2012   Pourvoi : n° 064/2009/PC du 03/07/2009 Affaire :...

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