Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société ANSARI TRADING COMPANY LTD contre La Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais Cameroun dite SCB-CL.C denommée actuellement Crédit Lyonnais du Cameroun (CL. C), En présence de : La Banque des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC ARRET N°016/2006 du 29 juin 2006

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience Publique du 29 juin  2006 POURVOI n° : 042/2004/PC du 26/04/2004 AFFAIRE :...

Lire la suite

(CCJA) Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale-Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN ARRET N°059/2005 du 22 décembre 2005

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première Chambre Audience publique du 22 décembre 2005 Pourvoi : n° 106/2003/PC du 13 novembre 2003...

Lire la suite

(CCJA) Monsieur BOURDIER Gilbert Denis contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire dite BIAO-CI ARRET N° 021/2005 du 31 mars 2005

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Première chambre                   Audience publique du 31 mars 2005 Pourvoi : n° 020/2004/PC du 16...

Lire la suite

(CCJA) Société Générale de Banques en COTE D’IVOIRE dite SGBCI contre Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions dite GETRAC. ARRET N°008/2005 du 27 janvier 2005

Publié par | Nov 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 27 janvier 2005 POURVOI N° : 086/2003/PC du 23/10/2003  ...

Lire la suite