Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi et Société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL contre La Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO ARRET N° 058/2014 du 23 avril 2014

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Assemblée plénière Audience publique du 23 avril 2014 Pourvoi : n°026/2012/PC du 19/03/2012 Affaire : 1....

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(CCJA) Société Trading et d’Exploitation du Pétrole Brut et de Produits Pétroliers (TRADEX CENTRAFRIQUE SA) contre L’Agence de Stabilisation et de Régulation des Prix des Produits Pétroliers dite ASRP ARRET N° 112/2013 du 30 décembre 2013

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Deuxième chambre Audience publique du 30 décembre 2013  Pourvoi : n°051/2011/PC du 31/05/2011 Affaire :...

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(CCJA) Monsieur SIMO DE BAHAM et Madame SIMO DE BAHAM née CARON Marie Christiane Léontine Amandine Antoinette contre Société La PLAZA SARL. ARRET N°036/2013 du 02 mai 2013

Publié par | Déc 1, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience publique du 02 mai 2013 Pourvoi : n°102/2009/ PC du 26 octobre 2009 Affaire :...

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