Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre KAMGANG Marcel, Société d’Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL En présence de La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais, La Succession Paul SOPPO PRISO et La Standard Chartered Bank Cameroun . ARRET N°001/2004 du 08 janvier 2004

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 08 janvier 2004   Pourvoi n° 013/2001/ PC du 20 août 2001.  ...

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(CCJA) MOBIL OIL COTE D’IVOIRE contre LES CENTAURES ROUTIERS, COMPAGNIE IVOIRIENNE D’ELECTRICITE dite CIE et SOCIETE D’ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE BANANIERE DITE SCB

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)   Audience Publique du 15 juillet 2004   Pourvoi n° 027/2003/PC du 07 février 2003   AFFAIRE : MOBIL...

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