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(CCJA) Société Nouvelle Scierie de l’Indénié dite N.S.I Sarl contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAIL

Publié par Redac-Chef | Oct 23, 2024 | Jurisprudence voies d'exécution, Jurisprudence |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première chambre Audience Publique du 31 mars 2005 Pourvoi : n°014/2004/PC du 16 février 2004 ...

(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI, Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004

Publié par Redac-Chef | Oct 23, 2024 | Jurisprudence voies d'exécution, Jurisprudence |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société...

(CCJA) Scierie d’Agnibilékrou WAHAB NOUHAD dite S.D. A, Monsieur WAHAB NOUHAD Rachid contre Monsieur HASSAN SAHLY.ARRET N°016/2004 du 29 avril 2004

Publié par Redac-Chef | Oct 23, 2024 | Jurisprudence voies d'exécution, Jurisprudence |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 009/2003/PC du 06 février 2003. Affaire : –...

(CCJA) Société Banque Commerciale du NIGER (BCN) contre Hamadi Ben Damma. ARRET N°012 /2004 du 18 mars 2004

Publié par Redac-Chef | Oct 23, 2024 | Jurisprudence voies d'exécution, Jurisprudence |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 18 mars 2004 Pourvoi : n° 020/2002/PC du 30 avril 2002 AFFAIRE :...

(CCJA) Maître TONYE Arlette contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC. ARRET N° 010/2004 du 26 février 2004

Publié par Redac-Chef | Oct 23, 2024 | Jurisprudence voies d'exécution, Jurisprudence |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 26 février 2004 Pourvoi : n°042/2002/PC du 28 août 2002. ...

Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société Nouvelle Scierie de l’Indénié dite N.S.I Sarl contre Société Générale de Financement par Crédit-Bail dite SOGEFIBAIL

(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI, Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004

(CCJA) Scierie d’Agnibilékrou WAHAB NOUHAD dite S.D. A, Monsieur WAHAB NOUHAD Rachid contre Monsieur HASSAN SAHLY.ARRET N°016/2004 du 29 avril 2004

(CCJA) Société Banque Commerciale du NIGER (BCN) contre Hamadi Ben Damma. ARRET N°012 /2004 du 18 mars 2004

(CCJA) Maître TONYE Arlette contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC. ARRET N° 010/2004 du 26 février 2004