Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Société CFCI Textiles contre Ayants Droit de TAHIROU Moussa Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI. ARRET N° 003/2005 du 27 janvier 2005

Publié par | Oct 25, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience Publique du 27 janvier 2005 POURVOI : N° 027/2004/PC du 16 février 2004  ...

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(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI contre Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du  29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société...

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(CCJA) Société Bâtiment et Immobilier de Côte d’Ivoire dite BATIM-CI contre Société Gnohite’s International Company dite GIC Sécurité. ARRET N°017/2004 du 29 avril 2004

Publié par | Oct 23, 2024 | , |

  ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Audience Publique du 29 avril 2004 Pourvoi n° 013 / 2003 / PC du 06 février 2003 Affaire : Société...

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