Auteur/autrice : Redac-Chef

(CCJA) Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF contre Caisse Commune d’Epargne et d’Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A. ARRET N° 002/2006 du 09 mars 2006

Publié par | Oct 31, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Deuxième Chambre Audience Publique du 09 mars 2006 Pourvoi n° 107/2003/PC du 18 novembre 2003 Affaire :...

Lire la suite

(CCJA) Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA contre Société Climatisation Technique Satellite dite CTS Sarl, MONFORT Michel Roger Abel, PORCHER MONFORT Lydie Nicole Danielle. ARRET N°018/2006 du 26 octobre 2006

Publié par | Oct 31, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)  PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 26 octobre 2006 Pourvoi : n° 045/2003/PC du 29 avril 2003 Affaire :...

Lire la suite

(CCJA) Etablissements Soulès et Cie contre Continental Bank Benin (Ex Crédit Lyonnais-Benin) contre Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ARRET N°061/2005 du 22 décembre 2005

Publié par | Oct 31, 2024 | , |

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience Publique du 22 décembre 2005 Pourvoi : n°032/2004/PC du 15 mars 2004 Affaire :...

Lire la suite